Politique de confidentialité

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont collectés. Ceux-ci peuvent inclure :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, code postal
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies et technologies similaires
• Données de communication : messages envoyés via notre formulaire de contact ou par courriel
• Données de demande de franchise : renseignements personnels et professionnels fournis lors d'une demande de franchise (lieu désiré, disponibilité d'une mise de fond, etc.)
• Données d'infolettre : adresse courriel utilisée pour l'envoi de communications promotionnelles

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes et assurer le service à la clientèle
• Vous envoyer notre infolettre et des communications promotionnelles (avec votre consentement)
• Améliorer notre site Web grâce à des analyses statistiques
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires
• Traiter vos demandes de franchise
• Afficher la localisation de nos succursales et leurs heures d'ouverture
• Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous ne partageons vos données qu'avec les fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de notre site Web et de nos opérations, tel que décrit ci-dessous.

Qui a accès à vos renseignements chez Poulet Royal?

L'accès à vos renseignements personnels est limité au personnel, agents et représentants du Groupe Limonade qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions (service à la clientèle, marketing, direction).

Nos employés sont formés à l'importance de protéger les renseignements personnels et n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

Fournisseurs de services tiers

• Google LLC (États-Unis)
  Google Tag Manager (gestion des balises et scripts), Google Ads (mesure des conversions), Google Maps (carte et localisation des succursales). Garanties : clauses contractuelles types, certification EU-U.S. Data Privacy Framework, chiffrement des données.
  Politique de confidentialité Google →
• Meta Platforms Inc. (États-Unis)
  Meta Pixel pour mesurer l'efficacité de nos publicités Facebook/Instagram et constituer des audiences. Garanties : clauses contractuelles types, certification EU-U.S. Data Privacy Framework.
  Politique de confidentialité Meta →
• Microsoft Corporation (États-Unis)
  Microsoft 365 (SMTP) pour l'acheminement des courriels de contact et de franchise. Microsoft agit à titre de sous-traitant et est lié par des obligations contractuelles de confidentialité.
  Politique de confidentialité Microsoft →
• Plateformes de commande en ligne
  Certaines succursales Poulet Royal offrent la commande en ligne via des plateformes partenaires tierces. Ces plateformes gèrent leur propre collecte de données, notamment les informations de paiement. Leurs politiques de confidentialité propres s'appliquent à ces interactions. Nous vous encourageons à les consulter.

Transferts hors Québec

Les fournisseurs mentionnés ci-dessus (Google, Meta, Microsoft) traitent des données sur des serveurs localisés principalement aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles adéquates (clauses contractuelles types, certifications reconnues).

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Le droit de demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Le droit de demander la suppression (effacement) de vos renseignements dans les cas prévus par la loi
• Le droit de retirer votre consentement préalablement donné
• Le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements dans certaines circonstances
• Le droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Le droit de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels

Pour exercer ces droits, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai pourra être prolongé de 30 jours supplémentaires, avec préavis.

Droit de porter plainte

Si vous estimez que nous n'avons pas traité adéquatement vos préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — Téléphone : 1-888-528-7741 — Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Nos mesures de protection incluent :

Mesures techniques :

• Chiffrement des données en transit (TLS v1.2+)
• Protocoles HTTPS sur l'ensemble du site
• Authentification sécurisée et contrôles d'accès basés sur les rôles
• Sauvegardes régulières des données

Mesures organisationnelles :

• Accès aux renseignements limité au personnel autorisé
• Formation du personnel sur la protection des données personnelles
• Politiques internes de contrôle d'accès
• Procédures de réponse aux incidents de sécurité
• Documentation de tous les incidents de confidentialité pendant 5 ans

Notification de violation de données

En cas de violation de la sécurité de vos données personnelles présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :

• Vous en informer dans les meilleurs délais (au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte)
• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Consigner l'incident dans notre registre des incidents de confidentialité

Limitations

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous vous encourageons à exercer prudence lorsque vous transmettez des renseignements personnels en ligne.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour : répondre à votre demande ou vous fournir le service sollicité, respecter nos obligations légales, résoudre des litiges éventuels, faire respecter nos accords.

À titre indicatif :

• Demandes de contact : 2 ans suivant notre dernière interaction
• Abonnés à l'infolettre : Jusqu'au désabonnement
• Demandes de franchise : 3 ans suivant la clôture du dossier
• Données publicitaires (Google, Meta) : Selon les paramètres propres à chaque plateforme

Suppression sécurisée

Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée, conformément aux exigences de la Loi 25 et aux meilleures pratiques de l'industrie.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique périodiquement pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle version sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Votre utilisation continue de notre site après la publication d'une version modifiée constitue votre acceptation des changements.

Pour toute question concernant cette Politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Délai de réponse

Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression, nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours conformément à la Loi 25. Si votre demande est complexe, nous pourrons prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires en vous en informant préalablement.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives suivantes :

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) — applicable aux activités interprovinciales